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Japan Supreme Court declares sterilization requirement for legal gender change unconstitutional

2023 Japan court ruling Protecteur Adopté Législation

La Cour suprême du Japon a statué que l'exigence de stérilisation pour le changement légal de genre est inconstitutionnelle, annulant un verdict de 2019. Cette décision fait suite à la contestation par une femme transgenre de la loi de 2004, qui imposait que les individus n'aient pas de capacité de reproduction pour changer de genre. Human Rights Watch a qualifié cette décision de victoire importante pour les droits des personnes transgenres au Japon, affirmant les droits à la santé, à la vie privée et à l'autonomie corporelle. Cette décision fait suite à un jugement du tribunal de la famille en faveur d'un homme transgenre qui cherchait un changement légal de genre sans chirurgie.

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BBC News

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