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UK government blocks Scotland's gender recognition reform

2023 United Kingdom legal gender recognition Restrictif Bloqué Législation

Le gouvernement britannique a utilisé l'article 35 de la loi sur l'Écosse pour bloquer le projet de loi écossais sur la reconnaissance du genre, qui aurait simplifié le processus d'obtention d'un certificat de reconnaissance du genre, supprimé l'exigence de rapports médicaux, réduit la période de vie dans le genre, et abaissé l'âge de demande à 16 ans. Le gouvernement écossais a contesté ce veto devant la Court of Session, arguant que les préoccupations du gouvernement britannique étaient irrationnelles et que le blocage sape la dévolution. L'affaire pourrait finalement atteindre la Cour suprême.

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BBC News

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